Information à la clientèle et CGV
A. Information à la clientèle
Vendeur
Le contrat est conclu avec :
Le magasin officiel Knirps ® Shop
doppler H. Würflingsdobler GmbH
Directeur : Hermann Würflingsdobler
Adolf-Kolping Str. 3
D-84359 Simbach am Inn
ALLEMAGNE
Numéro de téléphone : +49 (0) 8571 / 9122 - 316
Numéro de fax : +49 (0) 8571 / 9122 - 9316
Adresse e-mail : shop(at)knirps.com
Numéro de TVA : DE814879791
Tribunal chargé de la tenue du registre : Amtsgericht Landshut HRB 7264
Conclusion de contrat et processus de commande
1. La présentation des marchandises, en particulier sur la boutique en ligne de Knirps, ne constitue pas une offre ferme du vendeur.
2. Les articles sélectionnés sont placés dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le processus de commande commence à l’étape finale « Passer en caisse », au cours de laquelle les données nécessaires au traitement des commandes sont collectées et les CGV doivent être confirmées en cochant la case « J’ai lu et j’adhère aux conditions générales de vente de votre boutique ».
À la fin du processus de commande, un résumé des informations liées à la commande et au contrat s’affichent. Ce n’est qu’après confirmation de ces informations que vous faites une offre ferme concernant l’achat des marchandises incluses dans le panier en cliquant sur le bouton « Commander avec paiement ».
3. Un contrat n’est conclu qu’avec la confirmation de commande écrite ou électronique du vendeur. Le vendeur a le droit d’accepter l’offre contractuelle du client dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Possibilités de corrections techniques
En cliquant sur le bouton « Supprimer », les marchandises peuvent être retirées du panier.
Enregistrement du texte du contrat
Le texte du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur est conservé par le vendeur et reste accessible au client (= l’acheteur) après la commande.
Langue du contrat
La langue du contrat est l’allemand ou l’anglais, si nécessaire.
Notification de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation de trente jours. Vous trouverez des informations détaillées sur votre droit de rétractation dans cette section.
En principe, en tant que client, les frais de retour des colis sont à votre charge.
Nous prenons en charge les frais de retour pour les marchandises pouvant être envoyées par colis, à condition que l'étiquette de retour que vous nous demandez soit utilisée pour le renvoi.
Si vous n'utilisez pas notre étiquette de retour, les frais de renvoi sont à votre charge.
IMPORTANT : Les frais de retour des marchandises expédiées sont à votre charge au montant de € 45,00. Nous venons chercher la marchandise chez vous.
Droit de garantie
L’acheteur a droit à un droit légal de garantie. Vous trouverez différentes dispositions à ce sujet dans nos CGV.
Indication des prix
Les prix indiqués (en euros) dans la boutique en ligne Knirps comprennent la TVA et d'autres éléments de prix et s'entendent hors frais d'expédition respectifs. Les prix (€) en vigueur au moment de la commande font foi.
Options de paiement
Vous pouvez choisir parmi différents types de paiement - paiement par avance (virement), carte de crédit (VISA, Mastercard), PayPal, virement instantané, Pay Amazon et payer avec achat sur facture (adresse de facturation = adresse de livraison).
Si vous sélectionnez le prépaiement (virement), nous vous transmettons nos coordonnées bancaires dans l’e-mail de confirmation de commande et vous livrons la marchandise après réception du paiement. En cas de paiement par carte de crédit, PayPal, Amazon Pay et virement instantané, votre compte est débité une fois la commande finalisée. En cas d’achat sur facture, le montant est dû à la réception de la marchandise. Les options de paiement proposées n’engendrent aucun frais.
Frais d’expédition
Tous les frais d’expédition, en particulier l’emballage, les frais de transport et la distribution, sauf disposition contraire, sont à la charge du client. Vous trouverez des informations sur les frais d’expédition et les pays de livraison dans cette section.
Si la livraison est effectuée hors UE, des droits de douane, des taxes ou des frais supplémentaires peuvent être imputés au client, qu’il devra payer non pas au fournisseur, mais aux autorités douanières ou fiscales compétentes du pays concerné. Il est recommandé au client de se renseigner sur les modalités auprès de la douane ou des autorités fiscales avant la commande. Un remboursement de la TVA pour les pays tiers ne peut être effectué que moyennant une taxe administrative de € 35.
Livraison
Nos livraisons se font dans la République fédérale d’Allemagne (les îles de la mer du Nord et de la Mer Baltique exclusivement) et dans les pays consultables sur les informations d’expédition.
Tous les articles proposés sont prêts à être expédiés immédiatement, sauf indication contraire dans la description du produit.
Les délais de livraison sont ceux qui sont indiqués dans la description du produit. Ces délais commencent le jour suivant la date de l’envoi de l’ordre de paiement à l’établissement de crédit donneur d’ordre avec le paiement par prépaiement (virement), le jour suivant l’ordre de paiement avec le paiement par PayPal, Amazon Pay et par virement instantané, lors du prélèvement du montant de l’achat du compte du client avec l’achat par carte de crédit et à la commande du produit avec l’achat sur facture.
Les délais de livraison prennent fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai est un samedi, dimanche ou un jour férié général reconnu par l’État au lieu de livraison, le jour suivant remplace un jour ouvrable.
Note de présentation
Chers clients et clientes, nous tenons à vous informer que les produits représentés dans notre boutique en ligne pourraient avoir des différences de couleur (par exemple : si votre écran n’est pas correctement calibré). Nous nous efforçons de présenter en permanence les articles avec le plus grand soin sur notre boutique en ligne. Prêtez également attention aux informations concernant le contenu de la livraison (par exemple, lorsque le socle n’est pas inclus dans la livraison). Nous vous prions néanmoins de nous excuser à l’avance pour ces éventuels écarts et nous vous remercions de votre compréhension.
Gestion des plaintes
En cas de questions concernant la livraison des produits (par exemple, la date, la disponibilité, la réception du paiement, la couleur, etc.) veuillez contacter le vendeur. Gardez le numéro de votre commande à portée de main (celui qui se trouve dans l’e-mail de confirmation de commande ou dans les documents de facturation et de livraison qui vous ont été envoyés).
Numéro de téléphone : +49 (0) 8571 / 9122 - 316
Adresse e-mail : [email protected]
(vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact)
B. Conditions générales de vente
1. Bases du contrat
1.1 Les contrats que le client (consommateur ou professionnel) conclut avec le vendeur sont exclusivement basés sur ces CGV. Le client les reconnaît expressément à la commande.
1.2 Le consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui ne peuvent être imputées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Le professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes qui conclut une transaction dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou non salariée.
2. Conditions de livraison
2.1 En cas de frais d’expédition supplémentaires pour le vendeur en raison de l’indication d’une adresse de livraison incorrecte ou d’un destinataire erroné, le client doit rembourser ces frais au vendeur, à moins qu’il ne soit pas tenu responsable de l’erreur.
2.2 Si le client convient d'une date de livraison et qu'il n'est pas à l'endroit convenu pour réceptionner la marchandise à la date convenue, ou si le client n'envoie pas de personne autorisée à réceptionner la marchandise, le client doit également assumer les frais de la nouvelle livraison s'il est responsable de cette situation.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix indiqués doivent être considérés comme des prix de détail, TVA comprise.
3.2 En cas de retard de paiement, le client est tenu de verser au vendeur des intérêts de retard de 5% au-dessus du taux d’intérêt de base s’il s’agit d’un consommateur (§ 13 du BGB, le Code civil allemand). Si le client est un professionnel (§ 14 du BGB), le taux d’intérêt de retard est de 9% au-dessus du taux de base.
3.3 En dépit des dispositions du point 3.2, le vendeur a le droit de faire valoir un préjudice de la demeure plus important ou d’autres préjudices, s’il peut en apporter la preuve.
3.4 L’achat sur facture et location-vente
Les commandes effectuées avec les modes de paiement achats sur facture ou achats à crédit sont réglées par l’intermédiaire du prestataire de paiement Klarna. Dans ce cadre, vous acceptez que la commande soit confiée à Klarna, ainsi que la transmission de vos données personnelles et celles de la commande aux fins de vérification de l’identité et de la qualité du crédit, ainsi que de l’exécution du contrat.
4. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral.
5. Garantie
5.1 En ce qui concerne la garantie, les dispositions légales s’appliquent, sauf s’il en a été convenu autrement aux points 5.2 et 5.3.
5.2 Le délai de prescription pour les réclamations découlant de la responsabilité en cas de défaut est de 24 mois et commence par la remise de la marchandise au client. Si le client est un professionnel (§ 14 du BGB), le délai de prescription est de 12 mois à compter de la remise de la marchandise.
5.3 Les commerçants sont assujettis aux dispositions légales, obligations de vérification et de réclamation selon les dispositions du Code de commerce allemand (HGB).
6. Droit de rétractation
6.1 Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux consommateurs.
6.2 Sans préjudice de son droit de rétractation, le client doit emballer soigneusement les marchandises pour leur retour.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Mis à part les dommages touchant la vie, le corps, la santé et les obligations contractuelles (obligations cardinales), le vendeur n’est responsable que des dommages qui résultent d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave
Il en va de même pour les dommages indirects, notamment les pertes de bénéfices.
Une obligation contractuelle essentielle est celle dont l’exécution permet d’abord la bonne exécution du contrat et dont le cocontractant peut faire régulièrement confiance et faire confiance au cocontractant.
7.2 La responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et, par ailleurs, aux dommages prévisibles spécifiques au contrat, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, ou de dommages touchant la vie, le corps, la santé et les obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Il en va de même pour les dommages consécutifs indirects tels que les pertes de bénéfices.
7.3 La limitation de la responsabilité figurant aux points 1 et 2 s’applique également par analogie aux employés et aux auxiliaires du vendeur.
7.4 Les réclamations concernant la responsabilité en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.
8. Protection des données
8.1 Les données personnelles (par exemple, la civilité, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail) sont collectées, traitées et conservées uniquement conformément aux dispositions de la loi allemande relative à la protection des données, en particulier la loi fédérale pour la protection des données (BDSG) et la loi sur les médias de télécommunication (TMG).
8.2. Dans le cadre de notre déclaration de protection des données sur knirps.de, nous mettons à disposition des informations complémentaires sur la protection des données ainsi que sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles que nous effectuons.
9. Dispositions finales
9.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion du droit d’achat des Nations unies. Les règles impératives du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.
9.2 Le lieu d’exécution est le siège social du vendeur, à condition que le client soit commerçant.
9.3 Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou de patrimoine de droit public, ou s’il n’y a pas de tribunal compétent sur le territoire national du client, ou si, après la conclusion du contrat, son lieu de résidence habituel est transféré à l’étranger ou s’il n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action, le tribunal du siège du vendeur est seul compétent.
9.4 Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides ou contraires à la loi, les autres dispositions du contrat n’en seront pas affectées.
10. Note sur le règlement des litiges en ligne
La Commission européenne va mettre en place une plateforme internet pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges (« Plateforme de RLL ») sur les contrats en ligne. Depuis le premier trimestre 2016, la plateforme RLL est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Note de l’article 36, paragraphe 1, point 1, de la VSBG - nous (doppler, H.Würflingsdobler GmbH) ne sommes en principe pas disposés et obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
- Fin des conditions générales -